Déclaration préalable Locaux N° 09404123W4130

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 18 m² de locaux - 19 23 Rue Lenine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 09404123W4130

Demandeur

SCI DE FAMILLE LAODYCEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404123W4130, accordée le 10 novembre 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 23 Rue Lenine, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE FAMILLE LAODYCEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

1 817 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 1 551 m² 18 m² 0 m² 1 m² 0 m² 17 m² 1 568 m²
Total 1 817 m² 18 m² 0 m² 1 m² 0 m² 17 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 034 m² 18 m² 0 m² 1 m² 0 m² 17 m² 1 051 m²
Commerce et services 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Total locaux 1 551 m² 18 m² 0 m² 1 m² 0 m² 17 m² 1 568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE FAMILLE LAODYCEE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480573658
SIRET
48057365800022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W4130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 23 Rue Lenine, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE FAMILLE LAODYCEE et accordée le 10 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W4130, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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