Permis de construire Mixte N° 0940412501025

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 11 093 m² de logement et locaux - 74 Boule Paul Vaillant-Couturier

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 27 novembre 2025 · Dossier PC n° 0940412501025 · Demandeur : IVRY CONFLUENCE AVENIR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940412501025, délivré le 27 novembre 2025 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 74 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IVRY CONFLUENCE AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 24 T2, 53 T3, 43 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 9 007 m² d'habitation et 2 086 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV73, AV74, AV75.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/11/2025
Surface du terrain
9 245 m²
Surface créée
11 093 m²
Variation nette
+11 093 m²
Surface totale après
11 093 m²
Destination
Mixte
Logements créés
131
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
27/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Adresse
74 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200)
Commune
Code postal
94200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV73, AV74, AV75
Code INSEE
94041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 007 m² 9 007 m²
Locaux 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 11 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 093 m² 11 093 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 24 53 43 6 - 131
3,8 % 18,3 % 40,5 % 32,8 % 4,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IVRY CONFLUENCE AVENIR
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
914052923
SIRET
91405292300010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412501025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 11 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 007 m² d'habitation et 2 086 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412501025, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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