Permis de construire Mixte N° 09404123W1051

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 11 962 m² de logement et locaux - 85 Boule Paul Vaillant-Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 09404123W1051

Demandeur

SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Cette page présente le permis de construire n° 09404123W1051, délivré le 16 décembre 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 37 T2, 66 T3, 41 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 11 467 m² d'habitation et 495 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY158, AY193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 226 m²

Surface créée

11 962 m²

Variation nette

+11 962 m²

Surface totale après

11 962 m²

Logements créés

165

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY158 AY193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 15
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 467 m² 11 467 m²
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 11 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 962 m² 11 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 37 66 41 13 - 165
4,8 % 22,4 % 40,0 % 24,8 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851037739
SIRET
85103773900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 11 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Boule Paul Vaillant-Couturier, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 37 T2, 66 T3, 41 T4, 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 467 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1051, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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