Permis de construire Mixte N° 09404123W1051

Permis de construire n° 09404123W1051 à Ivry-sur-Seine pour 11 962 m² de logement et locaux, 85 Boule Paul Vaillant-Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 09404123W1051

Demandeur

SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404123W1051 a été délivré le 16 décembre 2024 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 85 Boule Paul Vaillant-Couturier. Le demandeur déclaré est SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 165 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 37 T2, 66 T3, 41 T4 et 13 T5. La surface se répartit entre 11 467 m² d'habitation et 495 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY158, AY193. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 226 m²

Surface créée

11 962 m²

Variation nette

+11 962 m²

Surface totale après

11 962 m²

Logements créés

165

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY158 AY193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 165 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 15
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 467 m² 11 467 m²
Locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 11 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 962 m² 11 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 165
Logements collectifs 165
Collectifs hors résidence 165

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 37 66 41 13 - 165
4,8 % 22,4 % 40,0 % 24,8 % 7,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851037739
SIRET
85103773900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 logements en collectif, pour 11 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 226 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Boule Paul Vaillant-Couturier, à Ivry-sur-Seine (94200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV IVRY RUE PIERRE RIGAUD et accordé le 16 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 37 T2, 66 T3, 41 T4 et 13 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 467 m² d'habitation et 495 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W1051, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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