Déclaration préalable Locaux N° 0940411904025

Déclaration préalable à Ivry-sur-Seine pour 20 m² de locaux - 95 Avenu Georges Gosnat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier DP n° 0940411904025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940411904025, accordée le 23 avril 2019 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95 Avenu Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 653 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 758 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 778 m²
Total 758 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 379 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 389 m²
Commerce et services 379 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 389 m²
Total locaux 758 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEJUIF (94807)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411904025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenu Georges Gosnat, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411904025, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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