Permis de construire Logement N° 0940411701025

Permis de construire n° 0940411701025 à Ivry-sur-Seine pour 207 m² de logement, 3 Avenu Pierre Semard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 0940411701025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940411701025 a été délivré le 11 août 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Pierre Semard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Pierre Semard, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701025, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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