Permis de construire Logement N° 0940411601054

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 163 m² de logement - 12 Rue Pierre Moulie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0940411601054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940411601054, délivré le 18 mai 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Pierre Moulie, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

23/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2020

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 163 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 322 m²
Total 346 m² 163 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - - - 6
50,0 % 33,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411601054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Moulie, Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 23 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411601054, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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