Permis de construire n° 0940411701012 à Ivry-sur-Seine pour 3 748 m² de locaux, 10 Rue De La Baignade
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0940411701012
Demandeur
EMMAUS SOLIDARITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940411701012, délivré le 23 juin 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Baignade. La demande émane de EMMAUS SOLIDARITE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 748 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 748 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ivry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Ce dossier crée 3 748 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 400
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS SOLIDARITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317236248
- SIRET
- 31723624800017
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EMMAUS SOLIDARITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940411701012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |