Permis de construire Locaux N° 0940411701012

Permis de construire à Ivry-sur-Seine pour 7 496 m² de locaux - 10 Rue De La Baignade

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0940411701012

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Cette page présente le permis de construire n° 0940411701012, délivré le 23 juin 2017 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue De La Baignade, Ivry-sur-Seine (94200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS SOLIDARITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 748 m² en hébergement hôtelier, 3 748 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 033 m²

Surface créée

7 496 m²

Variation nette

+7 496 m²

Surface totale après

7 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 496 m² 7 496 m²
Total 0 m² 7 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 496 m² 7 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Commerce et services 0 m² 3 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 748 m² 3 748 m²
Total locaux 0 m² 7 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 496 m² 7 496 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 400

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS SOLIDARITE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317236248
SIRET
31723624800017
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940411701012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Baignade, Ivry-sur-Seine (94200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS SOLIDARITE et accordé le 23 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940411701012, instruit par la commune de Ivry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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