Permis de construire Logement N° 09403825W1041

Permis de construire n° 09403825W1041 à L'Haÿ-les-Roses pour 2 861 m² de logement, 135 Avenue Flouquet - 2 À 8 Rue Geneviève Sentier Des Roux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 09403825W1041

Demandeur

SCCV L'HAY-LES-ROSES AVENUE FLOUQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Avenue Flouquet - 2 À 8 Rue Geneviève Sentier Des Roux, le permis de construire n° 09403825W1041 a été délivré le 2 juin 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV L'HAY-LES-ROSES AVENUE FLOUQUET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 14 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD13, AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

2 861 m²

Variation nette

+2 309 m²

Surface totale après

2 861 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12 AD13 AD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier Des Roux

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 552 m² 2 861 m² 0 m² 552 m² 0 m² 2 309 m² 2 861 m²
Total 552 m² 2 861 m² 0 m² 552 m² 0 m² 2 309 m² 2 861 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 13 14 11 - - 46
17,4 % 28,3 % 30,4 % 23,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'HAY-LES-ROSES AVENUE FLOUQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993072420
SIRET
99307242000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue Flouquet - 2 À 8 Rue Geneviève Sentier Des Roux, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV L'HAY-LES-ROSES AVENUE FLOUQUET et accordé le 2 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 14 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403825W1041, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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