Permis de construire Mixte N° 09403824W1014

Permis de construire n° 09403824W1014 à L'Haÿ-les-Roses pour 5 128 m² de logement et locaux, 104 Rue De Bicetre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 09403824W1014

Demandeur

SCCV EMERIGE LALLIER 5A

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403824W1014 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé 104 Rue De Bicetre. Le dossier a été déposé par SCCV EMERIGE LALLIER 5A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 864 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 29 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 973 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I70, 0J56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 864 m²

Surface créée

5 128 m²

Variation nette

+5 128 m²

Surface totale après

5 128 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I70 0J56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 973 m² 4 973 m²
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 5 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 128 m² 5 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 36 29 6 3 - 77
3,9 % 46,8 % 37,7 % 7,8 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LALLIER 5A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910660547
SIRET
91066054700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403824W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 864 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue De Bicetre, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV EMERIGE LALLIER 5A et accordée le 23 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 36 T2, 29 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 973 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403824W1014, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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