Permis de construire Mixte N° 09403825W1045

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 7 711 m² de logement et locaux - Rue Du Nivernais Lot 5B - Zac Lallier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 09403825W1045

Demandeur

SCCV EMERIGE LALLIER 5B

Cette page présente le permis de construire n° 09403825W1045, délivré le 6 mai 2026 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Nivernais Lot 5B - Zac Lallier, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EMERIGE LALLIER 5B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 47 T3, 10 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 6 931 m² d'habitation et 780 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I70, 0J56, 0J57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 143 m²

Surface créée

7 711 m²

Variation nette

+7 711 m²

Surface totale après

7 711 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I70 0J56 0J57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5B - Zac Lallier

Territoire administratif

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 7 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 711 m² 7 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 34 47 10 6 - 105
7,6 % 32,4 % 44,8 % 9,5 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LALLIER 5B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950905406
SIRET
95090540600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nivernais Lot 5B - Zac Lallier, L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE LALLIER 5B et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 47 T3, 10 T4, 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 931 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403825W1045, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Haÿ-les-Roses

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses