Permis de construire Mixte N° 09403825W1045

Permis de construire n° 09403825W1045 à L'Haÿ-les-Roses pour 7 711 m² de logement et locaux, Esplanade A. De St-Exupéry Rue Maryse Bastié

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 09403825W1045

Demandeur

SCCV EMERIGE LALLIER 5B

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403825W1045 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé Esplanade A. De St-Exupéry Rue Maryse Bastié. Le demandeur déclaré est SCCV EMERIGE LALLIER 5B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 47 T3, 10 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 6 931 m² d'habitation et 780 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0J57, 0I70, 0J56. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 151 m²

Surface créée

7 711 m²

Variation nette

+7 711 m²

Surface totale après

7 711 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0J57 0I70 0J56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Maryse Bastié

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 931 m² 6 931 m²
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 7 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 711 m² 7 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 34 47 10 6 - 105
7,6 % 32,4 % 44,8 % 9,5 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EMERIGE LALLIER 5B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950905406
SIRET
95090540600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403825W1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 151 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Esplanade A. De St-Exupéry Rue Maryse Bastié, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EMERIGE LALLIER 5B et accordé le 6 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 34 T2, 47 T3, 10 T4 et 6 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 931 m² d'habitation et 780 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403825W1045, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Haÿ-les-Roses

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses