Permis de construire n° 09403822W1008 à L'Haÿ-les-Roses pour 4 m² de locaux, Rue Jean Jaures Et Rue Alb Parc De La Roseraie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 09403822W1008
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403822W1008, délivré le 23 mai 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Et Rue Alb Parc De La Roseraie. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 460 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N9, 0O10, 0N7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Roseraie
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total | 870 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total locaux | 870 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229400288
- SIRET
- 22940028800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRETEIL CEDEX (94054)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403822W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |