Permis de construire n° 09403821W1049 à L'Haÿ-les-Roses pour 90 m² de locaux, Aqueduc De La Vanne Du Loing Et Du Lun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 09403821W1049
Demandeur
EAU DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403821W1049, délivré le 1 février 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Aqueduc De La Vanne Du Loing Et Du Lun. La demande émane de EAU DE PARIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E94. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aqueduc De La Vanne Du Loing Et Du Lun
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
| Total | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
| Total locaux | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 510611056
- SIRET
- 51061105600233
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de EAU DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403821W1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |