Permis de construire à Gentilly pour 4 760 m² de logement - 12 Avenue Raspail
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 12 juillet 2021 · Dossier PC n° 09403721W1002 · Demandeur : LEON GROSSE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403721W1002, délivré le 12 juillet 2021 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Raspail, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEON GROSSE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 142 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 114 T1, 10 T2, 9 T3, 9 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J293.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 4 631 m² | 0 m² | 0 m² | 4 760 m² | 4 760 m² |
| Locaux | 4 648 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 631 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 648 m² | 129 m² | 4 631 m² | 17 m² | 4 631 m² | 112 m² | 4 760 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements collectifs | 142 |
| En résidence | 142 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 114 | 10 | 9 | 9 | - | - | 142 |
| 80,3 % | 7,0 % | 6,3 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403721W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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