Permis de construire Locaux N° 09403721W1016

Permis de construire n° 09403721W1016 à Gentilly pour 65 m² de locaux, 109 Rue Benoit Malon 86 Rue Raymond Lefebvre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 09403721W1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2021 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403721W1016 porte sur un projet situé 109 Rue Benoit Malon 86 Rue Raymond Lefebvre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
07/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 86 Rue Raymond Lefebvre

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²
Total 247 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²
Total locaux 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403721W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 109 Rue Benoit Malon 86 Rue Raymond Lefebvre, à Gentilly (94250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403721W1016, déposé en mairie de Gentilly.

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