Permis de construire à Gentilly pour 4 019 m² de logement - 12 14/16 Avenue Raspail 19/21/23 Rue Charles Frerot
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 3 octobre 2017 · Dossier PC n° 09403717W1008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403717W1008, délivré le 3 octobre 2017 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 14/16 Avenue Raspail 19/21/23 Rue Charles Frerot, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 654 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 136 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 128 T1, 8 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J293.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 3 872 m² | 0 m² | 0 m² | 4 019 m² | 4 019 m² |
| Locaux | 3 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 872 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 872 m² | 147 m² | 3 872 m² | 0 m² | 3 872 m² | 147 m² | 4 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| En résidence | 136 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 128 | - | - | - | 8 | - | 136 |
| 94,1 % | - | - | - | 5,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403717W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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