Permis de construire Mixte N° 09403720W1007

Permis de construire n° 09403720W1007 à Gentilly pour 616 m² de logement et locaux, 92 rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 09403720W1007

Demandeur

INTERFACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403720W1007, délivré le 19 février 2021 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 92 rue Gabriel Peri. La société de programme immobilier INTERFACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 120 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 293 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 88. La voie, rue Gabriel Peri, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

616 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
18/02/2025
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 616 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 577 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 577 m² 0 m² 120 m² 0 m² 457 m² 577 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 120 m² 616 m² 0 m² 120 m² 0 m² 496 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 8 - - - 10
10,0 % 10,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier INTERFACE, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

INTERFACE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931677736
SIRET
93167773600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403720W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 18/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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