Permis de construire n° 09403720W1014 à Gentilly pour 42 m² de logement, 43 rue Pierre Marcel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PC n° 09403720W1014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2021 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403720W1014 porte sur un projet situé 43 rue Pierre Marcel.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 180 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2023, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 344. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Pierre Marcel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 79 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 79 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 54 m² |
| Total | 79 m² | 17 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 17 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403720W1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 24/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle C 344 à Gentilly (94250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Pierre Marcel à Gentilly (94250)
L’autre dossier recensé rue Pierre Marcel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.