Permis de construire Mixte N° 09403720W1013

Permis de construire à Gentilly pour 3 550 m² de logement et locaux - 22 Ave Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 09403720W1013

Demandeur

SEFRI CIME PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09403720W1013, délivré le 12 avril 2021 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Ave Raspail, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFRI CIME PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 19 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 178 m² d'habitation et 372 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K26, K27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+2 202 m²

Surface totale après

3 550 m²

Logements créés

51

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K26 K27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 3 178 m² 0 m² 134 m² 0 m² 3 044 m² 3 178 m²
Locaux 1 214 m² 372 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 1 348 m² 3 550 m² 0 m² 1 348 m² 0 m² 2 202 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 958 m² 372 m² 0 m² 958 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Entrepôt 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 214 m² 372 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 19 9 2 - 51
11,8 % 29,4 % 37,3 % 17,6 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFRI CIME PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592011282
SIRET
59201128200056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403720W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Ave Raspail, Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFRI CIME PROMOTION et accordé le 12 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 19 T3, 9 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 178 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403720W1013, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gentilly

Autres types d'autorisations à Gentilly