Permis de construire Locaux N° 09403721W1003

Permis de construire n° 09403721W1003 à Gentilly pour 296 m² de locaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 09403721W1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403721W1003 a été délivré le 12 juillet 2021 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France).

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 155 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
29/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Gentilly

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 155 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 141 m² 155 m² 0 m² 155 m² 141 m² 296 m²
Total 155 m² 141 m² 155 m² 0 m² 155 m² 141 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 141 m² 155 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 155 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 155 m² 141 m² 155 m² 0 m² 155 m² 141 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403721W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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