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Permis de construire Locaux N° 09403716W1009

Permis de construire n° 09403716W1009 à Gentilly pour 5 261 m² de locaux, 89-93 Ave Paul Vaillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 89-93 Ave Paul Vaillant, à Gentilly (94250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403716W1009, déposé en mairie de Gentilly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 09403716W1009

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403716W1009, délivré le 25 août 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 89-93 Ave Paul Vaillant. SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 261 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 261 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C276. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 543 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

5 261 m²

Variation nette

+4 035 m²

Surface totale après

5 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

17/03/2021

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 226 m²	5 261 m²	0 m²	1 226 m²	0 m²	4 035 m²	5 261 m²
Total	1 226 m²	5 261 m²	0 m²	1 226 m²	0 m²	4 035 m²	5 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 261 m²	0 m²	5 261 m²	5 261 m²
dont Hôtels	0 m²	5 261 m²	0 m²	5 261 m²	5 261 m²
Autres activités	1 226 m²	0 m²	1 226 m²	-1 226 m²	0 m²
dont Bureaux	1 226 m²	0 m²	1 226 m²	-1 226 m²	0 m²
Total locaux	1 226 m²	5 261 m²	1 226 m²	4 035 m²	5 261 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 5 261 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440117976
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: EVRY (91000)

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Extension sans transformation

17 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403716W1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 543 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 89-93 Ave Paul Vaillant, à Gentilly (94250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403716W1009, déposé en mairie de Gentilly.

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