Permis de construire n° 09403716W1003 à Gentilly pour 557 m² de locaux, 60 Rue Charles Frerot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 09403716W1003
Demandeur
GARAGE GESMIER ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403716W1003, délivré le 27 juin 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 60 Rue Charles Frerot. GARAGE GESMIER ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H103. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 600 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 600 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE GESMIER ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 572173292
- SIRET
- 57217329200028
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403716W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |