Déclaration préalable n° 07511020V0015 à Paris pour 13 m² de locaux, 1 rue du Chateau Landon
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier DP n° 07511020V0015
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511020V0015 a été accordée le 28 septembre 2020, pour un projet situé 1 rue du Chateau Landon. Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 992 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2020. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue du Chateau Landon, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 5 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 5 211 m² à 5 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 211 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 224 m² |
| Total | 5 211 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 211 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 224 m² |
| dont Hôtels | 5 211 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 224 m² |
| Total locaux | 5 211 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440117976
- SIRET
- 44011797600041
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE HOTELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511020V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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