Permis de construire à Gentilly pour 9 547 m² de logement et locaux - 135 Av Paul Vaillant Couturie
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 12 août 2016 · Dossier PC n° 09403716W1008 · Demandeur : AIRIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403716W1008, délivré le 12 août 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 135 Av Paul Vaillant Couturie, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 13 T2, 18 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 3 150 m² d'habitation et 6 397 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B16, B17, B20.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 3 150 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 2 817 m² | 3 150 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 397 m² | 6 397 m² |
| Total | 333 m² | 9 547 m² | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 9 214 m² | 9 547 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 6 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 149 m² | 6 149 m² |
| Commerce | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 397 m² | 6 397 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 13 | 18 | 12 | - | - | 47 |
| 8,5 % | 27,7 % | 38,3 % | 25,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403716W1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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