Permis de construire Locaux N° 0914791730012

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 5 838 m² de locaux - 12 Avenue Jacqueline Auriol

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 0914791730012

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Cette page présente le permis de construire n° 0914791730012, délivré le 17 août 2017 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Jacqueline Auriol, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 919 m² en hébergement hôtelier, 2 919 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

13 806 m²

Surface créée

5 838 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

14 428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2019

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 806 m² 5 838 m² 0 m² 5 216 m² 0 m² 622 m² 14 428 m²
Total 13 806 m² 5 838 m² 0 m² 5 216 m² 0 m² 622 m² 14 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 6 903 m² 2 919 m² 0 m² 2 608 m² 0 m² 311 m² 7 214 m²
Commerce et services 6 903 m² 2 919 m² 0 m² 2 608 m² 0 m² 311 m² 7 214 m²
Total locaux 13 806 m² 5 838 m² 0 m² 5 216 m² 0 m² 622 m² 14 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440117976
SIRET
44011797600041
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914791730012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Jacqueline Auriol, Paray-Vieille-Poste (91550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE et accordé le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791730012, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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