Déclaration préalable n° 09403716W4022 à Gentilly pour 10 m² de locaux, 15 Rue Gabrielle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier DP n° 09403716W4022
Demandeur
S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403716W4022, accordée le 8 novembre 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Gabrielle. Le dossier a été déposé par S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
| Total | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
| Total locaux | 181 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 402973283
- SIRET
- 40297328300565
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ARCUEIL (94110)
Autres dossiers de S.O.S. INSERTION ET ALTERNATIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403716W4022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |