Permis de construire Locaux N° 07511519V0029

Permis de construire n° 07511519V0029 à Paris pour 372 m² de locaux, 257 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 07511519V0029

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511519V0029 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un projet situé 257 rue de Vaugirard. SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 685 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 31. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 51 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 9 989 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 685 m²

Surface existante avant

10 033 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

10 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 685 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 305 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service (dont 67 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 10 033 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 305 m² de commerce et activités de service (dont 217 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 10 033 m² à 10 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 033 m² 305 m² 67 m² 194 m² 67 m² 111 m² 10 144 m²
Total 10 033 m² 305 m² 67 m² 194 m² 67 m² 111 m² 10 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 033 m² 305 m² 67 m² 194 m² 67 m² 111 m² 10 144 m²
dont Hôtels 10 033 m² 217 m² 0 m² 194 m² 67 m² -44 m² 9 989 m²
Total locaux 10 033 m² 305 m² 67 m² 194 m² 67 m² 111 m² 10 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Evry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440117976
SIRET
44011797600298
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
EVRY (91000)

Autres dossiers de SOCIETE DES HOTELS NOVOTEL ET MERCURE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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