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Permis de construire Locaux N° 09403716W1001

Permis de construire n° 09403716W1001 à Gentilly pour 191 m² de locaux, 12 Rue Victor Marquigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Victor Marquigny, à Gentilly (94250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403716W1001, déposé en mairie de Gentilly.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 09403716W1001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403716W1001 a été délivré le 7 juillet 2016, pour un projet situé 12 Rue Victor Marquigny. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	802 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	993 m²
Total	802 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	802 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	993 m²
Total locaux	802 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	993 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 249400060
SIRET: 24940006000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1999
Localisation: ARCUEIL CEDEX (94114)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403716W1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 12 Rue Victor Marquigny, à Gentilly (94250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403716W1001, déposé en mairie de Gentilly.

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