Permis de construire Logement N° 09403715W1013

Permis de construire n° 09403715W1013 à Gentilly pour 387 m² de logement, 1 A 15 Villa Demand Et 36

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 09403715W1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 A 15 Villa Demand Et 36, le permis de construire n° 09403715W1013 a été délivré le 4 mars 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E84, E86, E89. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E84 E86 E89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 972 m²
Total 585 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 - - - 7
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON NW1 5ND

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403715W1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A 15 Villa Demand Et 36, à Gentilly (94250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 9 août 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403715W1013, déposé en mairie de Gentilly.

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