Permis de construire n° 09403721W1023 à Gentilly pour 61 m² de locaux, 17 rue Charles Frerot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 09403721W1023
Demandeur
IN'LI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403721W1023 a été délivré le 10 juin 2022 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Charles Frerot. IN'LI porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 263 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle J 4. La voie, rue Charles Frerot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables à Gentilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 486 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 456 m² |
| Locaux | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
| Total | 486 m² | 61 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 43 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
| Total locaux | 57 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IN'LI, une société anonyme (SA) basée à Paris la Defense. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 90 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IN'LI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 602052359
- SIRET
- 60205235900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92088)
Autres dossiers de IN'LI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403721W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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