Permis de construire à Gentilly pour 4 999 m² de logement - 53 Rue Charles Frerot
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 19 mars 2015 · Dossier PC n° 09403714W1007 · Demandeur : SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09403714W1007, délivré le 19 mars 2015 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 Rue Charles Frerot, Gentilly (94250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 184 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 15 T3, 1 T4, dont 38 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gentilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Locaux | 2 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 679 m² |
| Total | 2 679 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 4 999 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 16 | 15 | 1 | - | - | 38 |
| 15,8 % | 42,1 % | 39,5 % | 2,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 38 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403714W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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