Permis de construire Logement N° 09403715W1014

Permis de construire à Gentilly pour 2 772 m² de logement - 49 Avenue Pasteur

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 09403715W1014

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09403715W1014, délivré le 30 mars 2016 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 49 Avenue Pasteur, Gentilly (94250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 1 individuel et 41 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 13 T3, 14 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E130, E134, E191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface existante avant

1 424 m²

Surface créée

2 772 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

2 772 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E130 E134 E191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 2 772 m² 0 m² 248 m² 0 m² 2 524 m² 2 772 m²
Locaux 1 176 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 424 m² 2 772 m² 0 m² 1 424 m² 0 m² 1 348 m² 2 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 1
Logements collectifs 41
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 13 14 2 - 42
9,5 % 21,4 % 31,0 % 33,3 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403715W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (1 individuel, 41 collectifs), pour 2 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue Pasteur, Gentilly (94250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 13 T3, 14 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403715W1014, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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