Permis de construire à Villejuif pour 1 973 m² de locaux - 15 Rue Du Colonel Marchand
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 22 octobre 2014 · Dossier PC n° 09407614W1018 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407614W1018, délivré le 22 octobre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Colonel Marchand, Villejuif (94800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Z340.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villejuif
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407614W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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