Permis de construire n° 09407614W1018 à Villejuif pour 65 m² de locaux, 15 Rue Du Colonel Marchand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 09407614W1018
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2014 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407614W1018 porte sur un projet situé 15 Rue Du Colonel Marchand. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249400060
- SIRET
- 24940006000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARCUEIL (94114)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407614W1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |