Permis de construire n° 09403416W1028 à Fresnes pour 3 996 m² de logement, 1 - 3 Rue Louise Bourgeois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 09403416W1028
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403416W1028 porte sur un projet situé 1 - 3 Rue Louise Bourgeois. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES.
Ce permis de construire porte sur une résidence hôtelière à vocation sociale neuve de 134 logements collectifs. 117 des 134 logements sont des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 134 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 646 m², le programme représente 3 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 30 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/12/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 199, K 206. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 11 niveaux. Le terrain déclaré couvre 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 11 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 134 logements créés, soit un ratio de 30 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
| Total | 0 m² | 3 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² | 3 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 134 logements collectifs. Les 134 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les 134 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| En résidence | 134 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 117 | 17 | - | - | - | - | 134 |
| 87,3 % | 12,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 134 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 134 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES, une société anonyme (SA) basée à Fresnes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413161258
- SIRET
- 41316125800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRESNES (94260)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403416W1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |