Permis de construire Logement N° 09403416W1028

Permis de construire n° 09403416W1028 à Fresnes pour 3 996 m² de logement, 1 - 3 Rue Louise Bourgeois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 09403416W1028

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403416W1028 porte sur un projet situé 1 - 3 Rue Louise Bourgeois. La demande émane de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 134 logements, exclusivement en collectif, dont 134 en locatif social. La répartition par taille comprend 117 T1 et 17 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K199, K206. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

646 m²

Surface créée

3 996 m²

Variation nette

+3 996 m²

Surface totale après

3 996 m²

Logements créés

134

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
26/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K199 K206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 134 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
Total 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 134
Logements collectifs 134
En résidence 134

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
117 17 - - - - 134
87,3 % 12,7 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 134

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413161258
SIRET
41316125800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
FRESNES (94260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403416W1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 logements en collectif, pour 3 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Louise Bourgeois, à Fresnes (94260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES et accordée le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 117 T1 et 17 T2, dont 134 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403416W1028, déposé en mairie de Fresnes.

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