2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fresnes.
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 94260 à Fresnes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES compte 4 autorisations recensées sur la période 01/10/2014 - 20/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 01/10/2014 - 20/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Av Stalingrad, Fresnes (94260) | PC Locaux | AB26 | 3 846 m² | 104 m² | 2021/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 - 3 Rue Louise Bourgeois, Fresnes (94260) | PC Logement | K199, K206 | 646 m² | 3 996 m² | 2017/05/15 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Docteur Charcot, Fresnes (94260) | PC Mixte | E181, E430 | 2 623 m² | 4 379 m² | 2015/05/04 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3-5 Rue Marcel Duchamp, Fresnes (94260) | PC Logement | K191 | 1 448 m² | 3 528 m² | 2014/10/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
