Déclaration préalable n° 09403417W4007 à Fresnes pour 44 m² de locaux, 4 rue Leon Bernard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier DP n° 09403417W4007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09403417W4007 a été accordée le 27 avril 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Leon Bernard.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 263 m². Le dossier déclare aussi 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré Y 96. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Leon Bernard, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 230 m² à 274 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
| Locaux | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
| Total | 230 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
| Total locaux | 115 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403417W4007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Bernard à Fresnes (94260)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Leon Bernard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.