Permis de construire Mixte N° 09403414W1021

Permis de construire à Fresnes pour 4 379 m² de logement et locaux - Rue Du Docteur Charcot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 09403414W1021

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES

Cette page présente le permis de construire n° 09403414W1021, délivré le 4 mai 2015 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Charcot, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 34 T3, 2 T4, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 856 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E181, E430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 623 m²

Surface créée

4 379 m²

Variation nette

+4 379 m²

Surface totale après

4 379 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2018

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E181 E430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 523 m² 3 523 m²
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 4 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 379 m² 4 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 21 34 2 - - 62
8,1 % 33,9 % 54,8 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413161258
SIRET
41316125800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403414W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 623 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Charcot, Fresnes (94260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES et accordé le 4 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 21 T2, 34 T3, 2 T4, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 523 m² d'habitation et 856 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403414W1021, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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