Permis de construire n° 09403414W1021 à Fresnes pour 4 379 m² de logement et locaux, rue du Docteur Charcot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 09403414W1021
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403414W1021 a été délivré le 4 mai 2015 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue du Docteur Charcot. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements. 34 des 62 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 62 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 623 m², le programme représente 3 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. Le dossier déclare aussi 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 181, E 430. Sur la même voie, rue du Docteur Charcot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 523 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 856 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 523 m² | 3 523 m² |
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 4 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 379 m² | 4 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 62.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 21 | 34 | 2 | - | - | 62 |
| 8,1 % | 33,9 % | 54,8 % | 3,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 62 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES, une société anonyme (SA) basée à Fresnes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413161258
- SIRET
- 41316125800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRESNES (94260)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403414W1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Charcot à Fresnes (94260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Charcot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.