Retour aux permis de construire de Fresnes

Permis de construire Locaux N° 09403417W1002

Permis de construire à Fresnes pour 418 m² de locaux - 4 Rue De La Meridienne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Meridienne, Fresnes (94260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGI DIGITAL TECHNOLOGY et accordé le 22 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403417W1002, instruit par la commune de Fresnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 09403417W1002

Demandeur

MGI DIGITAL TECHNOLOGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403417W1002, délivré le 22 mai 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Meridienne, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGI DIGITAL TECHNOLOGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 404 m²

Surface existante avant

4 576 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

4 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 576 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	4 994 m²
Total	4 576 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	4 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	948 m²	0 m²	0 m²	948 m²
Industrie	3 628 m²	0 m²	0 m²	3 628 m²
Entrepôt	0 m²	418 m²	418 m²	418 m²
Total locaux	4 576 m²	418 m²	418 m²	4 994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MGI DIGITAL TECHNOLOGY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 324357151
SIRET: 32435715100079
Code APE (NAF): 28.99A - Fabrication de machines d'imprimerie
Localisation: FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403417W1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Meridienne, Fresnes (94260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MGI DIGITAL TECHNOLOGY et accordé le 22 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403417W1002, instruit par la commune de Fresnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnes

PC n°0940342501019 Locaux Autorisé

47 Boulevard Pasteur

Fresnes (94260)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 90 m² SDP UNIVET

PC n°0940342501015 Locaux Autorisé

34 Avenue De La Division Leclerc

Fresnes (94260)

Transformation avec extension

23 févr. 2026 2 288 m² SDP BLUE SELF STOCKAGE FRANCE

DP n°0940342504091 Locaux Terminé

22 Avenue De Stalingrad

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 9 m² SDP ELECTRA

PC n°0940342501006 Locaux Commencé

22 Boulevard Pasteur

Fresnes (94260)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 1 337 m² SDP COMMUNE DE FRESNES

PC n°0940342501014 Logement Autorisé

10 Rue Du Docteur Emile Roux

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 242 m² SDP

PC n°09403424W1016 Logement Autorisé

Rue Montjean

Fresnes (94260)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 4 838 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

Autres types d'autorisations à Fresnes

Permis d'aménager à Fresnes

1 autorisation

Permis de démolir à Fresnes

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresnes

Autres types d'autorisations à Fresnes

Caractéristiques du projet