Permis de construire Mixte N° 09403416W1022

Permis de construire à Fresnes pour 10 703 m² de logement et locaux - 25 -29 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 09403416W1022

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09403416W1022, délivré le 23 février 2017 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 -29 Rue Des Freres Lumiere, Fresnes (94260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 163 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T1, 45 T2, 52 T3, 31 T4, dont 143 en locatif social. La surface se répartit entre 9 658 m² d'habitation et 1 045 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 222 m²

Surface créée

10 703 m²

Variation nette

+10 703 m²

Surface totale après

10 703 m²

Logements créés

163

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
21/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 163 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 658 m² 9 658 m²
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 10 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 703 m² 10 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 163
Logements collectifs 163
En résidence 163

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
35 45 52 31 - - 163
21,5 % 27,6 % 31,9 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 143
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403416W1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 logements en collectif, pour 10 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 -29 Rue Des Freres Lumiere, Fresnes (94260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T1, 45 T2, 52 T3, 31 T4, dont 143 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 658 m² d'habitation et 1 045 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403416W1022, instruit par la commune de Fresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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