Permis de construire n° 09403414W1012 à Fresnes pour 3 528 m² de logement, 3-5 Rue Marcel Duchamp
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 09403414W1012
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403414W1012 a été délivré le 1 octobre 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Marcel Duchamp. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 19 T3, 10 T4 et 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
| Total | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 13 | 19 | 10 | 4 | - | 54 |
| 14,8 % | 24,1 % | 35,2 % | 18,5 % | 7,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413161258
- SIRET
- 41316125800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRESNES (94260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403414W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |