Permis de construire n° 09403414W1012 à Fresnes pour 3 528 m² de logement, 3-5 Rue Marcel Duchamp
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 09403414W1012
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403414W1012 a été délivré le 1 octobre 2014 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue Marcel Duchamp. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 54 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 528 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 448 m², soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 191. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 448 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 528 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
| Total | 0 m² | 3 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 528 m² | 3 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 13 | 19 | 10 | 4 | - | 54 |
| 14,8 % | 24,1 % | 35,2 % | 18,5 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 54 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES, une société anonyme (SA) basée à Fresnes. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 413161258
- SIRET
- 41316125800012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FRESNES (94260)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403414W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |