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Permis de construire Locaux N° 09403420W1019

Permis de construire n° 09403420W1019 à Fresnes pour 104 m² de locaux, 18 Av Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Av Stalingrad, à Fresnes (94260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES et accordé le 20 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403420W1019, déposé en mairie de Fresnes.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 09403420W1019

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403420W1019 a été délivré le 20 août 2021 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Av Stalingrad. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 846 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

2 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 509 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	2 509 m²
Total	2 509 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	2 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 822 m²	58 m²	104 m²	-46 m²	1 776 m²
Autres activités	687 m²	46 m²	0 m²	46 m²	733 m²
dont Bureaux	139 m²	46 m²	0 m²	46 m²	185 m²
dont Entrepôt	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²
Total locaux	2 509 m²	104 m²	104 m²	0 m²	2 509 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 413161258
SIRET: 41316125800012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: FRESNES (94260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403420W1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 846 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 18 Av Stalingrad, à Fresnes (94260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES et accordé le 20 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403420W1019, déposé en mairie de Fresnes.

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