Permis de démolir n° 09403416W2002 à Fresnes, 25 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2016
Dossier PD n° 09403416W2002
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09403416W2002, délivré le 25 avril 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Freres Lumiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D272. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Fresnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400348
- SIRET
- 21940034800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRESNES (94260)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09403416W2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |