Permis de construire n° 09403416W1023 à Fresnes pour 202 m² de locaux, 15 rue de Chevilly
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 09403416W1023
Demandeur
JELO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403416W1023 a été délivré le 28 novembre 2016 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 15 rue de Chevilly. JELO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 110 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 21. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Chevilly, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 110 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 101 m² de commerce et activités de service et 101 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 214 m² à 1 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 214 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 214 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 607 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 708 m² |
| Autres activités | 607 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 708 m² |
| dont Industrie | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 1 214 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JELO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Fresnes.
Demandeur
JELO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398010298
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRESNES (94260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403416W1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Chevilly à Fresnes (94260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Chevilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.