Permis de construire n° 09402124W1003 à Chevilly-Larue pour 9 426 m² de locaux, 25 rue du Pont des Halles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 09402124W1003
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402124W1003 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé 25 rue du Pont des Halles. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 3 735 m², le programme représente 9 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont des Halles, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Chevilly-Larue référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 9 426 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 314 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 426 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 9 426 m² de commerce et activités de service (dont 9 426 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 426 m² | 9 426 m² |
| Total | 0 m² | 9 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 426 m² | 9 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 426 m² | 9 426 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 9 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 426 m² | 9 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 426 m² | 9 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 314
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434710141
- SIRET
- 43471014100038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402124W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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