Permis de construire Locaux N° 09402124W1003

Permis de construire n° 09402124W1003 à Chevilly-Larue pour 9 426 m² de locaux, 25 Rue Du Pont Des Halles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 09402124W1003

Demandeur

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402124W1003 a été délivré le 12 août 2025, pour un projet situé 25 Rue Du Pont Des Halles. Le dossier a été déposé par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 426 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 426 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 735 m²

Surface créée

9 426 m²

Variation nette

+9 426 m²

Surface totale après

9 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 426 m² 9 426 m²
Total 0 m² 9 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 426 m² 9 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 426 m² 9 426 m²
dont Hôtels 0 m² 9 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 426 m² 9 426 m²
Total locaux 0 m² 9 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 426 m² 9 426 m²

Ce dossier crée 9 426 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 314

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434710141
SIRET
43471014100038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402124W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Pont Des Halles, à Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT et accordé le 12 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402124W1003, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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