Permis de construire n° 0591782500005 à Douai pour 5 608 m² de locaux, Rue Gabriel Faure
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PC n° 0591782500005
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gabriel Faure, le permis de construire n° 0591782500005 a été délivré le 15 mai 2025 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 608 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 608 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR295, AR297, AR298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 608 m² | 5 608 m² |
| Total | 0 m² | 5 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 608 m² | 5 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 608 m² | 5 608 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 5 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 608 m² | 5 608 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 608 m² | 5 608 m² |
Ce dossier crée 5 608 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 144
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434710141
- SIRET
- 43471014100038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591782500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |