Permis de construire n° 09307821C0021 à Villepinte pour 6 998 m² de locaux, avenue Jean Fourgeaud
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 09307821C0021
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Villepinte (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307821C0021 porte sur un projet situé avenue Jean Fourgeaud. La société de promotion immobilière TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 99 277 m², le programme représente 6 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/12/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 570, ZH 966. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Fourgeaud, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Villepinte, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 6 692 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villepinte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepinte Code postal 93420 Identifiant INSEE 93078
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 99 277 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 998 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 6 998 m² de commerce et activités de service (dont 6 692 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 998 m² | 6 998 m² |
| Total | 0 m² | 6 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 998 m² | 6 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 998 m² | 6 998 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 692 m² | 6 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 998 m² | 6 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434710141
- SIRET
- 43471014100038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307821C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 570, ZH 966 à Villepinte (93420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Fourgeaud à Villepinte (93420)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jean Fourgeaud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.