Permis de construire n° 09402120W1012 à Chevilly-Larue pour 1 482 m² de locaux, 1 Rue Du Pont Des Halles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PC n° 09402120W1012
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402120W1012 a été délivré le 8 décembre 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Pont Des Halles. PREFECTURE DE POLICE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 1 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 593 m² |
| Total | 222 m² | 1 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | -111 m² | 0 m² |
| Autres activités | 111 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 593 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 1 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 482 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 222 m² | 1 482 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 177501517
- SIRET
- 17750151700011
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75114)
Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402120W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |