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Permis de construire Locaux N° 09402119W1017

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 2 896 m² de locaux - 25 Rue Du Pont Des Halles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Pont Des Halles, Chevilly-Larue (94550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et accordé le 19 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402119W1017, instruit par la commune de Chevilly-Larue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 09402119W1017

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402119W1017, délivré le 19 août 2019 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 Rue Du Pont Des Halles, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 896 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 618 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

2 896 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

2 896 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	987 m²	2 896 m²	0 m²	987 m²	0 m²	1 909 m²	2 896 m²
Total	987 m²	2 896 m²	0 m²	987 m²	0 m²	1 909 m²	2 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 896 m²	0 m²	2 896 m²	2 896 m²
Commerce et services	987 m²	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	987 m²	2 896 m²	987 m²	1 909 m²	2 896 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 381976448
SIRET: 38197644803546
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13097)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402119W1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Pont Des Halles, Chevilly-Larue (94550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et accordé le 19 août 2019.

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