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Permis de construire Mixte N° 09200724A0010

Permis de construire n° 09200724A0010 à Bagneux pour 4 988 m² de logement et locaux, 27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu, à Bagneux (92220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT et accordée le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200724A0010, déposé en mairie de Bagneux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 09200724A0010

Demandeur

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200724A0010 porte sur un projet situé 27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu. Le demandeur déclaré est TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 56 T1, 8 T2 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

4 917 m²

Surface créée

4 988 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

5 464 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI150 AI17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	68 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	2 717 m²	0 m²	2 717 m²	2 717 m²
Locaux	4 917 m²	547 m²	1 724 m²	4 441 m²	-2 170 m²	2 747 m²
Total	4 917 m²	547 m²	4 441 m²	4 441 m²	547 m²	5 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	213 m²	172 m²	0 m²	385 m²	385 m²
Équipements publics	0 m²	334 m²	1 552 m²	0 m²	1 886 m²	1 886 m²
Autres activités	4 917 m²	0 m²	0 m²	4 441 m²	-4 441 m²	476 m²
dont Bureaux	4 917 m²	0 m²	0 m²	4 441 m²	-4 441 m²	476 m²
Total locaux	4 917 m²	547 m²	1 724 m²	4 441 m²	-2 170 m²	2 747 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une autre résidence

68 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
En résidence	68

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
56	8	-	-	-	4	68
82,4 %	11,8 %	-	-	-	5,9 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434710141
SIRET: 43471014100038
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2001
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200724A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu, à Bagneux (92220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT et accordée le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 56 T1, 8 T2 et 4 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200724A0010, déposé en mairie de Bagneux.

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