Permis de construire n° 09200724A0010 à Bagneux pour 4 988 m² de logement et locaux, 27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 09200724A0010
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200724A0010 porte sur un projet situé 27 Et Avenue Paul Vaillant Coutu. La société de promotion immobilière TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 68 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 56 des 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 717 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 460 m². Le dossier déclare aussi 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 724 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2024, soit 6 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 150, AI 17. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 460 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 717 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 547 m² à construire et 1 724 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 441 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 4 441 m² parmi les 4 917 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 334 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 213 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 4 917 m² à 5 464 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 717 m² |
| Locaux | 4 917 m² | 547 m² | 1 724 m² | 0 m² | 4 441 m² | -2 170 m² | 2 747 m² |
| Total | 4 917 m² | 547 m² | 4 441 m² | 0 m² | 4 441 m² | 547 m² | 5 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 213 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 334 m² | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 1 886 m² |
| Autres activités | 4 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² | -4 441 m² | 476 m² |
| dont Bureaux | 4 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 441 m² | -4 441 m² | 476 m² |
| Total locaux | 4 917 m² | 547 m² | 1 724 m² | 0 m² | 4 441 m² | -2 170 m² | 2 747 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 68 logements collectifs. Les 68 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 56 logements sur 68.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| En résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 56 | 8 | - | - | - | 4 | 68 |
| 82,4 % | 11,8 % | - | - | - | 5,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434710141
- SIRET
- 43471014100038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200724A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 19/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AI 150, AI 17 à Bagneux (92220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.