Déclaration préalable Locaux N° 09402125W4032

Déclaration préalable n° 09402125W4032 à Chevilly-Larue pour 841 m² de locaux, 36 Rue Du Seminaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier DP n° 09402125W4032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 août 2025 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09402125W4032 porte sur un projet situé 36 Rue Du Seminaire.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 836 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 836 m²

Surface existante avant

4 189 m²

Surface créée

841 m²

Surface totale après

4 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 189 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 189 m²
Total 4 189 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Autres activités 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² -841 m² 3 348 m²
dont Bureaux 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² -841 m² 3 348 m²
Total locaux 4 189 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY-LARUE BP 368 (94154)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402125W4032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 36 Rue Du Seminaire, à Chevilly-Larue (94550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402125W4032, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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