Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 5 296 m² de locaux - 18-20 Rue Condorcet
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 7 avril 2025 · Dossier PC n° 09401924N1038 · Demandeur : COPROM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401924N1038, délivré le 7 avril 2025 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18-20 Rue Condorcet, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 296 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR50.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 540 m² | 5 296 m² | 0 m² | 4 540 m² | 0 m² | 756 m² | 5 296 m² |
| Total | 4 540 m² | 5 296 m² | 0 m² | 4 540 m² | 0 m² | 756 m² | 5 296 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 0 m² | 5 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 296 m² | 5 296 m² |
| Industrie | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 540 m² | 5 296 m² | 0 m² | 4 540 m² | 0 m² | 756 m² | 5 296 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401924N1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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